La première étape de la première modification du PLU en vigueur est désormais engagée. Il s'agit de la mise à disposition du public du dossier de concertation. Ce dossier est disponible en Mairie aux heures d'ouverture habituelles du secrétariat.
La première étape de la première modification du PLU en vigueur est désormais engagée. Il s'agit de la mise à disposition du public du dossier de concertation. Ce dossier est disponible en Mairie aux heures d'ouverture habituelles du secrétariat.
Le Président du Grand Ouest Toulousain, à la demande de la Commune de Mérenvielle, vient de lancer les travaux préparatoires à la première modification de notre Plan Local d'Urbanisme. Son arrêté est consultable en utilisant ce lien.
L'arrêté ministériel, signé le 22 juillet dernier et publié au Journal Officiel le 14 septembre dernier, a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de "mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols" survenus au cours de l'année 2022 pour la Commune de Mérenvielle.
M. le Maire a diffusé ce 18/09 à l'ensemble des habitants de la Commune un avis les invitant à déposer dans un délai de 30 jours à compter du 14/09 dernier leur dossier auprès de leur assureur.
L'arrêté ministériel est à votre disposition par ce lien.