Le dépôt des dossiers de demandes d'autorisation en matière d'urbanisme est désormais dématérialisé. Toutes les informations utiles pour gérer ce dépôt sont désormais explicitées dans la page dédiée de notre site à laquelle vous pouvez accéder en cliquant ici.
L'instruction de ces demandes relatives aux permis de construire, aux permis de construire modificatifs, aux permis d'aménager, aux déclarations préalables de travaux et de division ou encore aux certificats d'urbanisme opérationnels, est réalisée par le service spécialisé de la Communauté de communes "le Grand Ouest Toulousain".
Toute la chaîne de traitement des dossiers est désormais entièrement dématérialisée et vous pouvez suivre l'état d'avancement de leur instruction sur le site dédié.
Les imprimés normalisés en vigueur sont accessibles par ce lien.
A NOTER : La Commune de Mérenvielle a récemment délégué au Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne - RESEAU31 - la gestion des eaux pluviales sur tout le territoire communal. C'est donc ce syndicat qui doit désormais donner son avis sur toute demande d'autorisation d'urbanisme. Nous mettons donc à votre disposition par ce lien le règlement de service de la gestion des eaux pluviales qui s'applique désormais sur notre Commune.
De plus, afin de vérifier le respect de ce règlement, les services de Réseau31 ont mis en place une procédure d'instruction particulière des dossiers d'autorisation du droit des sols.
Les pétitionnaires doivent compléter le document accessible par ce lien, en amont du dépôt de leur autorisation d'urbanisme.
Si cette pièce n'a pas été reçue et instruite en amont du dépôt par leurs services, l'avis rendu dans la cadre de l'instruction du permis sera défavorable.
Le Maire de Mérenvielle reste votre interlocuteur direct pour l'ensemble de ce sujets. Son secrétariat se tient bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire.
